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Cet outil permet de trouver le nom et les coordonnées de commissaires à l'assermentation qui ont accepté la publication de ces renseignements pour assermenter des citoyens.
Trouver un commissaire à l’assermentation près de vous.
En utilisant cet outil, il est possible d'accéder aux coordonnées des commissaires à l'assermentation, notamment leur adresse, numéro de téléphone et courriel, à condition que ces derniers aient accepté de rendre ces ...
Votre commissaire en ligne, plus proche de vous. Planifiez votre rencontre en quelques clics et recevez vos documents officiels sans quitter la maison. Pour un service d’assermentation en ligne fiable, rapide et confo...
Cet outil de recherche permet d’accéder à un répertoire des noms des personnes nommées commissaires, par le ministre de la justice, pour faire prêter serment.
Les commissaires à l’assermentation sont nommés par le ministre de la Justice. Le nom de ces personnes est inscrit au Registre des commissaires à l’assermentation.
Comment devenir commissaire à l’assermentation, modifier ses informations, renouveler son mandat et tarifs applicables. Connaître les types de documents pour lesquels vous pouvez être assermenté par un commissaire à l...
offre un service d’assermentation (commission d’assermentation) pour les particuliers, professionnels et entreprises. Nous sommes autorisés à recevoir des déclarations sous serment, affirmations solennelles et attesta...
La recherche permet de trouver le nom et les coordonnées des commissaires à l’assermentation qui ont accepté que ces renseignements soient publiés. Pour les commissaires à l’assermentation résidant au Québec, la reche...
Afin de rendre l’accès à la justice et à certaines procédures juridiques et administratives plus facile, nous fournissons et maintenons une liste de commissaires à l’assermentation qui travaillent pour, ou veulent spé...
