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Le congé de maternité est pris en compte pour le calcul de la durée de services nécessaire pour l'ouverture des droits au travail à temps partiel et aux congés suivants :
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat précisant notamment les …
Le stage est prolongé de la durée du congé de maternité dans les limites fixées par le décret n°92-1194, article 7: « le total des congés rémunérés accordés en sus du congé annuel ne peut être pris en …
Le nombre de jours à indemniser est égal au nombre de jours de congés annuels qui auraient été reportés en cas de poursuite de la relation de travail (donc dans la limite de 20 jours ou l’équivalent …
Pour bénéficier des périodes supplémentaires de congé de maternité liées à un état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement (article L. 1225-21 du code du travail), la …
L’agente précédemment à temps partiel qui avait été rétablie à temps plein durant le temps du congé, reprend ses fonctions à temps partiel à l’issue du congé de maternité, pour le temps restant à courir …
Lorsque l’agent exerçant ses fonctions à temps partiel est placée en congé de maternité, l’autorisation de temps partiel est automatiquement suspendue pendant la durée du congé : l’agent est rétabli à …
L'agent travaillant à temps partiel ou à temps non complet, décompte ses jours de congés annuels uniquement sur la base de ses obligations hebdomadaires réelles de service.
Vous êtes agent public et souhaitez connaitre les règles concernant les congés annuels dans la fonction publique ? Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique …
Bénéficient du même congé de maternité les fonctionnaires stagiaires (art. 7 décret 92-1194 du 4 nov. 1992).
